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1 novembre 2015

Forfait communal. La mairie ne respecte pas la justice !

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Les élus de « Concarneau, une nouvelle énergie » revient sur la question du forfait communal attribué aux écoles privées. « Le respect de la légalité n'est pas seulement valable pour les citoyens, il doit l'être tout autant pour les élus ! Voilà plus de neuf mois que la mairie de Concarneau a été condamnée par le Tribunal administratif au sujet du calcul du forfait communal surévalué ! Neuf mois pendant lesquels, Le maire et son équipe municipale ont choisi, en toute illégalité, de ne pas tenir compte du jugement du tribunal. Ils ont fait le choix, coûteux pour les contribuables concarnois, de faire appel de ce jugement. Cependant, cet appel n'étant en rien suspensif, la décision du Tribunal administratif doit s'appliquer. Pour cela, les élu(e)s du groupe ont alerté, par courrier, le préfet, de cette situation aberrante. Par sa réponse, dans laquelle il nous précise avoir rappelé au maire ses obligations, nous demandons instamment au maire de respecter le jugement du tribunal et de se mettre en conformité avec la loi. »

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