Forfait communal aux écoles privés !!!

Les élu(e)s de Concarneau une Nouvelle Énergie et d A Bâbord toute : Pierre-Francois Bonneau,
Claude Drouglazet, Marianne Jan, Antony Le Bras, Gaël Le Meur, Marie Le Meur et Nicole
Ziegler :
dénoncent le procédé grossier du nouveau calcul du forfait communal dont la délibération, pour les
années 2011-2012-2013, est présentée au conseil municipal du 4 février.

La loi précise que le calcul du forfait communal aux écoles élémentaires privées est l'estimation du
coût d'un élève dans les écoles publiques de la commune multipliée par le nombre d'élèves
présents dans les écoles privées. la loi n’impose aux communes qu’une aide aux écoles
élémentaires privées.

En 2015, le Tribunal administratif a condamné la Mairie de Concarneau car celle-ci avait
anormalement "gonflé" l’évaluation de ce coût (+ 71,73 % d'augmentation depuis l'arrivée de cette
équipe municipale en 2008).

Malgré cette condamnation et alors que les élus de la majorité, lors des commissions, avouaient
que l'évaluation de certains postes (pour l'estimation du coût d’un élève en école publique
élémentaire /CEEP) s’est faite "à la louche", le Maire présente une délibération qui surévalue
encore fortement ce coût : il estime donc le coût d’un élève en école publique élémentaire à
617,51 € pour 2011, par exemple, contre 815.69 € avant la condamnation (pour information en
2012, le CEEP pour les principales villes du Finistère oscillait entre 322.99 € et 436.29 € quand la
ville de Concarneau l’estimait à 825.49 € !)

La rigueur de l'utilisation de l’argent public, le respect de la loi et le souci de l’intérêt général
auraient voulu que le trop-perçu versé en 2011, 2012 et 2013 soit rendu au budget général de la
ville.

Or le Maire, qui n’a de cesse de justifier les restrictions du service public au motif de la rigueur
budgétaire, choisit de réaffecter ce trop-perçu de plusieurs milliers d’euros aux écoles maternelles
privées. Il a donc mis la ville dans l'illégalité, les finances dans le rouge et le budget communal au
service de ses intérêts partisans.

C’est l’aveu d’une politique qui favorise une école face à une autre et l’abandon de la laïcité au
profit d’un certain clientélisme inquiétant lorsqu’on a en gestion les finances communales.